Version publiée le 22.04.2024

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE QOVOLTIS

Qovoltis attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de ses services.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les engagements pris par Qovoltis

aﬁn d’assurer la protection des données personnelles que vous nous conﬁez.

Qovoltis est le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez (ci-après «

Données

ou «

Données personnelles

») en tant que Personne concernée. La présente Politique est applicable aux Données des clients de

Qovoltis et des utilisateurs de ses services fournis par Qovoltis (ci-après «

Services

»). Qovoltis traitera les Données sur une base

légale et, si nécessaire, avec votre consentement préalable, et s'engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679

du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le «

RGPD

») ainsi que toute réglementation nationale ou internationale

relative à la protection des données à caractère personnel.

Quelles sont les Données traitées par Qovoltis ?

Toutes les Données personnelles que nous demandons lors de votre souscription et pendant la vie de votre Contrat par le biais de

notre site Internet ou de notre application ou de notre Service Client sont nécessaires à la fourniture des Services. Si vous ne nous

fournissez pas ces informations, Qovoltis ne sera pas en mesure de créer votre Compte Client et de vous fournir ses Services. En

outre, Qovoltis collectera également certaines Données concernant votre utilisation des Services.

En particulier, Qovoltis pourra être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

•

Vos données d’identiﬁcation (tels que votre nom et prénom, votre identiﬁant et votre mot de passe) ;

•

Vos informations de contact (tels que votre adresse courriel et votre numéro de téléphone) ;

•

Les informations relatives à votre activité et votre utilisation des Services, incluant les préférences de chargement, vos

montants de chargement, etc. ;

•

Les informations relatives à votre moyen de paiement (telle que la carte bancaire pour son enregistrement sur une

plateforme sécurisée lors de la création du Compte Client)

;

•

Vos données de localisation géographiques, notamment l’adresse du domicile si nécessaire. Qovoltis collecte les données

de géolocalisation précises ou approximatives de l'appareil mobile des utilisateurs s’ils nous y ont autorisés. Les utilisateurs des

Services peuvent utiliser l’applications Qovoltis sans autoriser Qovoltis à recueillir les données de localisation de leurs appareils

mobiles. Choisir cette option peut néanmoins affecter les fonctionnalités disponibles dans l’application Qovoltis.

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai d’un

changement signiﬁcatif vous concernant.

Pour quelle utilisation ?

Qovoltis collecte et traite toutes vos Données uniquement pour les ﬁnalités et sur les bases légales suivantes :

Les traitements ayant pour base légale l’exécution du contrat conclu avec Qovoltis :

Permettre votre identiﬁcation et votre authentiﬁcation en tant que Client ou Utilisateur ;

Créer et gérer votre Compte Client pour que vous puissiez utiliser nos Services et avoir accès à notre réseau de Bornes de

recharge ;

Communiquer avec vous dans le cadre d’une assistance technique ou commerciale

;

Répondre à vos demandes d’information et répondre aux questions que vous nous soumettez via notre Service Client, notre

site internet, notre application ou sur les réseaux sociaux sur lesquels Qovoltis est présent ;

Gérer des précontentieux, des contentieux et des impayés ;

Gérer des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes

;

Héberger des Données du Client ou Utilisateur.

Les traitements pour lesquels votre consentement préalable est nécessaire :

Recevoir des notiﬁcations personnalisées basées sur votre utilisation des Services, de l’application ou du site internet ;

Créer votre proﬁl d’utilisation des Services par le biais d’un procédé automatisé, basé sur les données que vous nous avez

fournies lors de votre souscription et sur les données collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Services, avec pour

objectif de vous envoyer des communications commerciales personnalisées adaptées à votre proﬁl ;

Géolocaliser dans l’objectif de vous proposer les Bornes de Recharge les plus proches de vous.

Les traitements ayant pour base légale les intérêts légitimes de Qovoltis :

Envoyer des informations, telles que des communications commerciales, promotionnelles et publicitaires, incluant des

newsletters et des messages promotionnelles et de présentations relatifs à des produits ou services de Qovoltis ou à des produits

ou services de tiers ;

Enrichir et valoriser la base clients/prospects ;

Développer les produits et services de Qovoltis ou de tiers ;

Lutter contre la fraude et prévention des impayés ;

Réaliser d’études statistiques, d’analyses et de mesure d’audience.

QOVOLTIS SAS au capital de 511 441€ - N° SIREN RCS CRETEIL 853 420 032 – Code NAF 3514Z

32-34 Avenue ArisHde Briand – 94110 ARCUEIL - FRANCE

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Nous ne conservons vos Données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des ﬁnalités pour lesquelles elles ont été

collectées et décrites ci-dessus.

Nous pouvons conserver vos Données personnelles pour une durée supérieure, même après que vous ayez cessé d’utiliser nos

Services, lorsque la loi, une décision de justice ou une demande émanant d’une autorité légale nous y oblige. Dans cette hypothèse,

vos Données personnelles sont archivées et protégées dans nos systèmes aﬁn d’empêcher leur accès et leur traitement. Nous

procéderons à leur suppression à compter de l’épuisement des délais de prescriptions légales pertinents.

Les Données personnelles utilisées à des ﬁns de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée de trois (3) ans

à compter de la ﬁn de la relation commerciale.

Qui a accès à vos Données ?

Vos Données personnelles pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires de Qovoltis.

Si ces partenaires ou prestataires sont amenés à traiter vos Données au sein d’un état qui ne présente pas un niveau de protection

adéquate, les transferts seront réalisés dans le respect des dispositions du RGPD.

A ce titre, Qovoltis s’engage à prévoir des garanties appropriées et à ce que vous disposiez de droits opposables et de voies de droit

effectives.

Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et Qovoltis.

Comment assurons-nous la sécurité de vos Données ?

Nous avons déﬁni et mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos Données de façon

appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité.

Le respect de la sécurité et de la conﬁdentialité de vos Données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos

prestataires.

Quels sont vos droits ?

En vertu du RGPD, vous disposez des droits exposés ci-dessous.

•

Droit d’accès

. Vous avez le droit de demander à accéder aux Données personnelles que nous traitons et d'obtenir des

informations sur le traitement que nous effectuons.

•

Droit de rectiﬁcation

. Si les Données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, incomplètes ou

obsolètes, vous avez le droit de demander leur rectiﬁcation.

•

Droit à l’effacement

. Vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer vos Données personnelles dans certaines

circonstances, par exemple lorsque vous estimez que leur traitement est inutile ou illégitime.

•

Droit de limitation du traitement

. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles dans

certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de ces Données ou que vous vous opposez à leur

traitement par nos soins.

•

Droit à la portabilité des données

. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir vos Données personnelles,

dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de nous demander de les transférer à un tiers de votre

choix.

•

Droit d'opposition

. Vous pouvez nous demander de cesser le Traitement de vos Données personnelles, pour des raisons

tenant à votre situation particulière, si le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur des intérêts

légitimes poursuivis par Qovoltis, sous réserve des exceptions prévues par l’article 21 du RGPD ;

•

Retrait du consentement

. Si vous nous avez fourni vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez

le droit de retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en nous envoyant un courriel à l’adresse

suivante : assistance@qolvoltis.com. Nous supprimerons ensuite déﬁnitivement vos Données personnelles de notre base de

données.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez une question concernant la présente Politique, vous pouvez nous

contacter par courriel à l’adresse : client@qovolits.com

Veuillez noter que si vous exercez vos droits, nous pourrons vous demander de remplir un formulaire de demande. Nous vous

informerons par la suite du processus de gestion de votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

Modiﬁcation de la Politique de protection des données personnelles

La Politique de protection des données personnelles est applicable à compter du 1er juillet 2020.

Qovoltis se réserve le droit de modiﬁer à tout moment la présente Politique de protection des données personnelles, notamment

pour se conformer à toute évolution de la législation ou de la réglementation en vigueur. Ainsi, nous pouvons vous informer de ces

modiﬁcations au moment où elles sont apportées, lesquelles seront en vigueur une fois mises en ligne sur notre site internet et

notre application de Qovoltis. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique aﬁn de prendre

connaissance de la manière dont nous traitons et protégeons vos Données personnelles.